Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service d'audit linguistique proposé par LinguaCheck Canada.

2. Tarifs et abonnements

Les abonnements sont mensuels et facturés par Stripe. Le client peut résilier à tout moment depuis son compte Stripe.

3. Service

Le service consiste en un audit automatisé de conformité linguistique (Loi 96) du site web du client, suivi d'un rapport détaillé.

4. Résiliation

L'abonnement peut être résilié depuis le compte Stripe du client.